Corsaire ou pirate ? Comment juger le bâtiment El Valiente-Guaicurru portant pavillon d’Artigas. 1821/1822

Distinguer un bateau corsaire d’un bateau pirate est affaire de justice. Tous les bateaux pirates ne battent pas de pavillon noir frappé d’une tête de mort. Tenez le bâtiment El Valiente-Guaicurru, il battait pavillon d’Artigas : « mi-partie bleu et blanc coupée d’une diagonale rouge ».  Et il était présenté comme un bâtiment corsaire mais la justice française le jugera bonne prise par deux fois: une fois en Martinique et une seconde fois à Paris en s'appuyant sur  la législation autorisant la saisie de bateau pirate.

Dans le cas que nous allons examiner aujourd’hui, c’est la plus haute justice administrative de France a examiné, en dernier recours, le 17 avril 1822, la validité du jugement rendu par la commission des prises de la Martinique relative à la capture El Valiente-Guaicurru, par la frégate l’Africaine, appartenant à la division des Antilles.

Voici l’arrêt du conseil d’état du 17 avril 1822 (extrait de Journal du Palais : jurisprudence administrative. Bureau de l’administration 1824, page 420) :

« LOUIS etc, Vu la lettre de notre ministre de la marine et des colonies, en date du 24 août 1821, par laquelle il transmet à notre garde des sceaux toutes les pièces de bord et procédure, concernant le corsaire el Valiente-Guaicurru, capturé le 24 mars précédent, sous le pavillon dit d’Artigas, par la frégate française l’Africaine, faisant partie de la station des Antilles ;- Vu le jugement de la commission des prises, séant au Fort-Royal de la Martinique, en date du 14 avr., 1821, qui déclare bonne et valable la prise de ladite corvette par la frégate l’Africaine, commandée par le sieur Epron, capitaine de vaisseau, à plus de trois lieues des îles de Saint-Eustache et de Saba ;- Vu les art. 12, 20 et 21 de l’arrêté du 6 germin. an VIII, portant création du conseil des prises ; - Vu les art. 83 et 119 de l’arrêté du 2 prair. an XI, contenant règlement sur les règlement sur les armemens en course ; - Vu notre ordonnance du 23 août 1815 ;- Vu toutes les pièces de la procédure ; - Vu le rapport de notre ministre de la marine et des colonies ; Considérant que l’art. 4 de l’ordonnance du mois d’août 1681, et art. 51, chap. 1^er tit. 2 de l’arrêté du gouvernement du 2 prair. an XI, déclarant bonnes prises tout les vaisseaux commandés par des pirates, forbans et autres gens courant la mer sans commission d’aucun prince ou état souverain ; - Considérant qu’il résulte des pièces de la procédure et de l’instruction de l’affaire que l’équipage du corsaire El Valiente-Guaicurru, n’avait aucun titre légal pour faire la course ; - Considérant que, sous tout rapports, il a été fait, dans le jugement, une juste application de l’ordonnance et de l’arrêté précités ;

Art 1^er. Le jugement de la commission des prises de la Martinique, en date du 24 août 1821, est confirmé, etc. » (sic)

Le drapeau d’Artigas évoque le combat par José Gervasio Artigas, en Amérique du Sud, contre l’Espagne. Entre 1815 et 1820, le drapeau fut celui de la « Liga Federal ». Elle était une fédération de plusieurs provinces partagées actuellement par l’Uruguay, l’Argentine et du Brésil.  C’est bien l’absence de reconnaissance officielle par la France qui a permis aux autorités judicaires de conclure que le corsaire El Valiente-Guaicurru était en fait assimilable à un pirate . Actuellement, le drapeau d’Artigas est l’un des trois drapeaux officiels de l’Uruguay.

Et pour en savoir plus sur cette période, je vous invite à lire l'article d'Anne Pérotin-Dumon en suivant ce lien

https://www.erudit.org/fr/revues/bshg/1982-n53-54-bshg03497/1043876ar.pdf